Appels d'offre

OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Pour donner suite aux courriers du 29 septembre et du 22 novembre 2023 de la CARSAT Alsace-Lorraine, la Présidente de l’Association a décidé de faire appel à une compétence externe pour venir soutenir la directrice dans sa mission :

• De procéder à l’évaluation des risques psychosociaux auxquels sont exposés les salariés,
• De définir une méthode d’évaluation de la charge de travail des salariés de l’association,
• D’établir un plan d’action en tenant compte des conclusions de cette évaluation.

Ainsi, l’objectif est d’évaluer les risques psycho-sociaux et la charge de travail générateurs de souffrance au travail pour les catégories d’emploi représentatifs de l’association, à savoir :

• Encadrement : Directeur, responsable de secteur, RAF, RRH
• Gestion : Assistant administratif, assistant de direction, assistant informatique
• Communication : Chargé de communication
• Insertion sociale et professionnelle : Chargé d’accueil, conseiller, chargé de projet, chargé de missions, assistant sociale, psychologue.

De proposer des outils d’évaluation des risques rattachés à chaque métier, des modalités d’action en vue d’améliorer le fonctionnement de la structure aux fins d’établir un climat de travail serein et motivant.

PERIMETRE CONCERNE PAR L’INTERVENTION

L’intervention concerne :

• Tous les salariés présents (+/- 83 salariés)
• Tous les sites de la Mission Locale.

Descriptions des missions attendues :

1. Réaliser une évaluation des risques psycho sociaux :

• Proposer une stratégie d’intervention, mettre en place la démarche,
• Faire un pré-diagnostic, définir des indicateurs en fonction de l’activité,
• Réaliser l’analyse des situations problématiques à partir d’entretiens individuels avec tous les salariés (respectant le principe du volontariat), de questionnaires, observation en situation de travail,
• Analyser les facteurs de risque à l’origine de l’apparition des RPS, procéder à leur évaluation.
• Restituer les résultats à la Présidente et à la directrice et au CSE.

2. Proposer un plan d’action RPS:

• Formuler des préconisations pour alimenter un plan d’action,
• Proposer des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire, susceptibles d’éviter ou de réduire l’exposition à ce risque.

Nous souhaitons donner au consultant la place suivante :

• Apporter de la méthode et l’outillage afin d’obtenir la meilleure visualisation des RPS sur les différents postes occupés au sein de l’association ;
• Présenter l’analyse des résultats à la Présidente, au CSE, aux salariés

Nous attendons à l’issue de l’intervention les livrables suivants :

• La formalisation d’un diagnostic sur l’évaluation des RPS qui précise les salariés visés par l’étude, l’analyse des situations de travail, l’évaluation des facteurs de risque , le mode de recueil d’informations, le planning de mise en œuvre, etc…
• La formalisation du plan d'action qui découle des résultats de l’analyse et qui porte sur des actions centrées sur le travail : principes, méthodes, dispositifs à mettre en place.
• Assurer le transfert des compétences et savoir-faire pour s’emparer du sujet dans la durée (support, outil, méthode).

ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

1. Engagement sur les approches, valeurs du consultant :

Les méthodes d’intervention du prestataire désigné pour réaliser sa mission reposeront sur des modèles éprouvés, les recommandations émises par les opérateurs prévention et notamment sur :

• Des approches globales de prévention, c’est à dire visant à agir sur l’ensemble des facteurs de risques et déterminants associés pour l’amélioration de l’organisation du travail en donnant la priorité aux mesures de prévention primaire ;
• Des démarches pérennes donc responsabilisant l’ensemble des acteurs dans l’entreprise : l’intervention du consultant doit permettre un appui méthodologique à la structuration de la démarche de prévention dans l’entreprise afin d’aboutir à un gain d’autonomie en prévention pour l’entreprise.

D’autre part, la mission reposera sur le respect de l’application de la règlementation, des bonnes pratiques de prévention et des valeurs essentielles, en particulier sur :

• les principes généraux de prévention (L4121-2 du code du travail)
• les valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention décrites dans l’ED 902 de l’INRS 

Le prestataire s’engagera donc à :

• Respecter les règles éthiques professionnelles ;
• Respecter le volontariat des salariés ;
• Respecter la confidentialité du rapport de synthèse « évaluation des risques psychosociaux » remis ;
• Ne pas divulguer à des tiers les informations obtenues dans l’exécution de la mission ;
• Conserver l’anonymat des personnes et des données lors des restitutions formelles ou informelles au sein de l’établissement ;
• Conserver l’anonymat des personnes et de l’entreprise, lors des actions de valorisation (article, communication) sauf en cas d’accord préalable de la structure ;
• Rechercher l'adhésion et l'implication des salariés / agents dans la démarche de prévention ;
• Définir des objectifs clairement énoncés prenant en compte les situations réelles de travail ;
• Rechercher l'implication et la participation des représentants du personnel à la politique de prévention mise en place par la direction ;
• Faire un retour préalable aux salariés lors de productions de groupe ou d’observations aux postes de travail, réalisées en vue de nourrir le diagnostic ;
• Réaliser une restitution orale et écrite de l’intervention.

 

2. Engagement sur la conduite opérationnelle de la mission :

La Présidente de l’association a décidé de confier cette mission à un cabinet extérieur pour accompagner la directrice. Elle sera conduite en étroite collaboration avec cette dernière et la responsable RH. La démarche doit être participative et impliquer les représentants du personnel et les salariés.

Le CSE sera régulièrement consulté tout au long de la démarche.

Le prestataire s’engage à respecter le calendrier fixé par le cahier des charges.

Documents à télécharger

• 2024_APPEL D'OFFRE_RPS

Contact

Pour obtenir des informations complémentaires concernant cet appel d'offre, merci de vous adresser à :

Conditions de remise

PRESENTATION DES OFFRES :

L’intervention relève du champ des sciences humaines et sociales et fait appel à des pratiques relevant de l’entretien individuel ou collectif, des groupes de travail, de l’étude et de l’observation du travail réel, des méthodes de résolution de problèmes organisationnels, techniques et humains, de la négociation, de la concertation, du travail en mode participatif etc.

Le prestataire est une personne qualifiée qui en qualité de professionnel respecte une déontologie conforme à l’article L121-3 du Code pénal modifié par les lois n° 96-393 du 13 mai 1996 article 1 et n° 2000-647 du 10 juillet 2000 et se réserve le droit de refuser d’intervenir.

NATURE DES DOCUMENTS A FOURNIR :

• Les références de missions et d’interventions comparables dans des structures professionnelles similaires. Une expérience dans une Mission Locale sera un plus dans le choix du prestataire.
• Les éléments relatifs à la démarche d’intervention proposée pour chacune des étapes.
• Un devis détaillé précisant le nombre de jours d’intervention. Il y sera par ailleurs distingué, si besoin le temps de préparation dédié au projet, le temps de réalisation et le temps de bilan/présentation des résultats.
• Le planning prévisionnel des différentes phases d’intervention et la durée de la mission selon le calendrier fixé par le cahier des charges.

DEROULEMENT DE L’APPEL A CONSULTATION :

Les candidats remettent leur dossier de candidature sous forme électronique au plus tard le 22 mars 2024 à l’attention de Madame Sylvie SCHRENCK, directrice.

 Le candidat retenu sera informé au plus tard le 19 avril 2024.

 L’offre sera appréciée en fonction des critères de notes énoncés ci-dessous :

• La pertinence de la note méthodologique et de la démarche proposée : 30 %
• La pertinence du déroulement proposé pour ce projet, des réactions au présent cahier des charges, de l’organisation des moyens affectés à la mission : 30 %
• La pertinence du calendrier proposé : 15 %
• Le prix des prestations et la pertinence de la décomposition du prix : 25 %

Votre réponse devra nous être envoyée au plus tard le 22/03/2024 17:00 :

Par e-mail à l'adresse suivante :
sylvie.schrenck@mlpe.eu