Appels d'offre

2. Présentation de la structure

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers l'emploi, la formation, l'autonomie et l'insertion sociale.

Effectifs indicatifs

• Effectif salarié : environ 76 salariés
• Nombre d'administrateurs bénévoles : environ 23
• Nombre de jeunes accompagnés annuellement : environ 5 000 jeunes

Implantations

La Mission Locale dispose de :

• 1 siège social
• 9 antennes et permanences

Soit :

• 10 sites au total
• Surface globale d'environ 3 800 m²

Les locaux sont principalement constitués :

• de bureaux administratifs ;
• d'espaces d'accueil du public ;
• de salles de réunion ;
• d'espaces dédiés aux ateliers collectifs ;
• de locaux d'archives et de stockage.

Les adresses détaillées des sites sont consultables sur le site : www.mlpe.eu 

3. Description des besoins

LOT N°1 : Assurance Responsabilité Civile Générale

Objet : Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Mission Locale du fait :

• de ses activités statutaires ;
• de ses salariés ;
• de ses dirigeants ;
• de ses bénévoles ;
• des jeunes accueillis dans le cadre des actions organisées ;
• des stagiaires et services civiques.

Garanties minimales attendues

• Responsabilité civile exploitation
• Responsabilité civile après livraison ou prestation
• Responsabilité civile professionnelle
• Défense et recours
• Faute inexcusable de l'employeur
• Dommages causés aux tiers
• Atteintes à l'environnement accidentelles
• Protection juridique liée à l'activité

Montants souhaités

Les candidats préciseront :

• plafonds de garanties ;
• franchises ;
• exclusions éventuelles.

LOT N°2 : Assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux

Objet : Couvrir les conséquences financières des mises en cause personnelles des dirigeants, administrateurs et membres du bureau de l'association.

Personnes à assurer :

• Président ;
• Trésorier ;
• Secrétaire ;
• Administrateurs ;
• Direction.

Garanties minimales attendues

• Défense civile et pénale
• Frais de défense
• Faute de gestion
• Erreur ou omission
• Protection des dirigeants anciens et actuels
• Garantie lors des contrôles administratifs et financiers

Montants

Les candidats proposeront plusieurs niveaux de garanties.

LOT N°3 : Assurance Multirisque Locaux

Objet : Assurer l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers exploités par la Mission Locale.

Locaux

• 10 sites
• Surface cumulée : environ 3 800 m²

Contenu

• mobilier de bureau ;
• matériel informatique ;
• serveurs et équipements réseau ;
• téléphonie ;
• équipements audiovisuels ;
• archives papier et numériques ;
• équipements pédagogiques.

Garanties attendues

Dommages aux biens

• Incendie
• Explosion
• Dégâts des eaux
• Tempête
• Grêle
• Neige
• Catastrophes naturelles
• Catastrophes technologiques
• Bris de glace
• Vandalisme
• Vol
• Actes de malveillance

Pertes et frais

• Perte d'exploitation
• Frais supplémentaires d'exploitation
• Reconstitution d'archives
• Frais de relogement temporaire
• Frais de déblaiement

Risques numériques

• Garantie matériel informatique
• Reconstitution de données
• Assistance informatique après sinistre

Informations attendues

Les candidats détailleront :

• méthode d'évaluation des capitaux ;
• plafonds ;
• franchises ;
• délais d'indemnisation ;
• accompagnement en cas de sinistre.

LOT N°4 : Assurance Auto-Mission

Objet : Garantir les déplacements professionnels effectués par les salariés et dirigeants avec leur véhicule personnel.

Activités concernées

Déplacements notamment :

• entre les sites de la Mission Locale ;
• vers les partenaires institutionnels ;
• vers les entreprises ;
• lors d'actions extérieures ;
• lors d'événements et forums.

Garanties minimales attendues

• Responsabilité civile auto-mission
• Dommages aux véhicules personnels utilisés pour le compte de l'association
• Garantie conducteur
• Défense recours
• Assistance

Informations demandées

Les candidats préciseront :

• modalités de déclaration des déplacements ;
• seuils kilométriques éventuels ;
• franchises ;
• exclusions.

4. Contenu de l'offre

Mémoire technique

• présentation de la compagnie 
• description détaillée des garanties ;
• modalités de gestion des contrats ;
• dispositif de gestion des sinistres.

Offre financière

• montant annuel des primes ;
• détail par lot ;
• montant des franchises ;
• évolution tarifaire prévisible.

5. Critères de sélection 

Les offres seront analysées selon les critères suivants :